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Les avocats du net

 
 


 

Jurisprudence : Contenus illicites

mardi 23 septembre 2008
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Tribunal de commerce de Créteil Ordonnance de référé 28 mai 2008

Credirec / JFG Networks

contenus illicites

FAITS ET PROCEDURE

Par assignation en date du 21 avril 2008, la société Credirec Finance nous demande d’enjoindre la société JFG Networks de :

– Empêcher l’accès au blog intitulé “Stoppe Credirec – Association de défense contre les agissement illégaux de Credirec” accessible sur l’adresse http://stoppecredirec.over-blog.com, ainsi qu’aux pages Web qui y sont attachées sous les adresses suivantes :
– http://stoppe-credirec.over-blog.com/article-18515483-6.html,
– http://stoppe-credirec.over-bIog.com/article-18422598-6.html,
– http://stoppe-credirec.over-blog.com/article-4362212-6.html,
sous peine d’une astreinte de 3000 € par jour à compter de la signification de la décision à intervenir.

Elle nous demande également de condamner la société JFG Networks à payer :
– 3000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les dépens.

La partie défenderesse reconnaît être l’hébergeur de ce blog et s’oppose à la demande aux motifs que sa responsabilité ne peut être recherchée car la société JFG Networks est uniquement l’hébergeur de ce site, que la société visée dans ce blog n’est pas la société Credirec France mais une autre société dénommée Credirec immatriculée au Tribunal de Commerce de Paris et que de ce fait le juge des référés ne peut entendre du litige en raison d’une contestation sérieuse.

La partie demanderesse expose que lorsque que la société Credirec découvre l‘existence de ce blog, elle adresse à l’hébergeur du blog, la société Networks, une mise en demeure le 31 octobre 2007 lui demandant de retirer l’ensemble des allégations qui lui sont gravement dommageables ou bien de rendre l’accès impossible, et ce dans un délai de huit jours. La société JFG Networks n’a pas procédé au retrait demandé et a invité la société Credirec France à saisir l’autorité judiciaire de sa demande. La société Credirec France ne met pas en cause la responsabilité de la société JFG Networks, elle souhaite juste interdire la diffusion de ce blog sur internet.

DISCUSSION

Il résulte des pièces versées aux débats et notamment du constat d’huissier produit, qu’on ne peut avoir de doute sur l’identité de la société objet des atteintes invoquées, qu’il s’agit bien de la société Credirec France laquelle est, de ce fait, recevable en la présente instance, que les propos tenus sur le blog mentionné sont injurieux et ne reposent sur aucune preuve tangible ; qu’il y a donc lieu de faire cesser ce trouble et qu’il y a lieu, par conséquent, de faire droit à la demande de la société Credirec France.

Au vu des éléments fournis, nous rejetons la demande de la partie demanderesse au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Les dépens seront mis à la charge de la partie défenderesse et nous statuerons dans les termes ci-après.

DECISION

Par ces motifs,

. Ordonnons à la société JFG Networks d’interdire l’accès au blog intitulé “Stoppe Credirec – Association de défense contre les agissement illégaux de Credirec » accessible sur l’adresse http://stoppe-credirec.over-blog.com, ainsi qu’aux pages Web qui y sont attachées sous les adresses suivantes :
– http://stoppe-credirec.over-blog.com/article-18515483-6.html,
– http://stoppe-credirec.over-blog.com/article-18422598-6.html,
– http://stoppe-credirec.over-blog.com/article-4362212-6.html,

sous astreinte de 500 € par jour à partir du 15ème jour suivant la signification de l’ordonnance,

. Rejetons la demande d’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux dépens.

. Rejetons toute autre demande,

. Liquidons les dépens.

Le tribunal : M. Armand Hauvette (président)

Avocats : SCP Tuffreau-Le Blouch’h-Fuhrer-Guyard, M. Nicolas Poirier ès qualitès de responsable juridique

 
 

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* Nous portons l'attention de nos lecteurs sur les possibilités d'homonymies particuliérement lorsque les décisions ne comportent pas le prénom des personnes.