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Maître Jean-Louis Fourgoux est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Versailles 12ème chambre Arrêt du 26 juin 2008
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section A 2ème Arrêt du 13 février 2008
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section A 1er Arrêt du 13 février 2008
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 08 janvier 2008
Maître Charles Antoine Joly est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile - section B, arrêt du 29 janvier 2015
- Tribunal de grande instance de Bordeaux 1ère chambre civile Jugement du 25 septembre 2012
- Tribunal de grande instance d'Evry 5ème chambre Jugement du 07 novembre 2006
Maître Marie-Aimée de Dampierre est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 28 janvier 2022
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 23 novembre
- Cour d'appel de paris 4ème chambre, section B Arrêt du 8 juin 2007
Maître SCP Le Bret-Desaché est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 18 mars 2009
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 11 décembre 2008
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 5 novembre 2008
- Cour de Cassation Chambre criminelle 1 mars 2006