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Maître Stéphane Colombet est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 18 juin 2014
- Cour d'appel de Paris Pôle 5 – chambre 2 Arrêt du 11 octobre 2013
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 28 novembre 2008
Maître Charles Morel est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 14 octobre 2014
- Tribunal de grande instance de Meaux 3ème chambre Jugement du 15 septembre 2008
- Centre d'arbitrage et de médiation de l'Ompi Décision de l'expert 31 décembre 2007
Maître Marc Lipskier est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 02 février 2004
- Tribunal de Grande Instance de Paris, Ordonnance de référé du 1er décembre 2003
- Tribunal de Grande Instance de Paris, Ordonnance de référé du 24 novembre 2003
- Tribunal de grande instance de Paris Jugement correctionnel du 13 novembre 1998
Maître Bernard Jouanneau est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 20 novembre 2009
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section B Arrêt du 24 novembre 2006
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Presse-civile Jugement du 06 juillet 2005
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 13 juin 2005
Maître Christian Mour est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Versailles 1ère chambre, 1ère section Arrêt du 09 décembre 2004
- Cour d'appel de Versailles 1ère chambre, 1ère section Arrêt du 25 septembre 2003
- Cour d'appel de Versailles 12ème chambre, section 1 Arrêt du 07 octobre 2004
- Tribunal de grande instance de Versailles Deuxième chambre 17 mai 2002