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Maître S. Meyer est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de justice de l’Union européenne, 2ème ch., arrêt du 29 juillet 2019
- Tribunal de commerce de Créteil, 1ère chambre, Jugement du 16 février 1999
Maître SCP Henri Leclerc & Associés est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - ch. 13, arrêt du 7 juin 2017
- Tribunal de grande instance de Bobigny Chambre 1, section 5 Ordonnance de référé 23 novembre 2007
Maître Vincent Varet est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 1ère section, jugement du 8 juillet 2021
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section B Arrêt du 12 mai 2009
Maître Jean-Claude Brun est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de commerce de Lyon Ordonnance de référé 06 avril 2010
- Tribunal de commerce de Lyon Ordonnance de référé 25 mai 2010
- Tribunal de commerce de Lyon Jugement du 25 septembre 2009