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Maître SCP Gatineau et Fattaccin est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de cassation 2ème chambre civile Arrêt du 30 janvier 2014
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 15 décembre 2010
Maître Vincent Omez est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Brest Chambre correctionnelle Jugement du 11 juin 2013
- Tribunal de grande instance de Quimper Jugement du 17 juillet 2008
Maître André Bertrand est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance du juge de la mise en Etat 12 mars 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 20 juin 2003
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème Chambre, 1ère section Jugement du 14 mai 2003
Maître Jacques Monta est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, Jugement du 25 juin 2003
- Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre 14 décembre 2001
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