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Maître Michaël Ghnassia est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2- Ch.7, arrêt du 18 janvier 2018
- TGI de Paris, 17e ch. corr., jugement du 13 octobre 2017
- TGI de Paris, 17e ch. corr., jugement du 13 octobre 2017
- TGI de Paris, 17e ch. corr., jugement du 14 mars 2017 (copie de travail)
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 13 avril 2016
Maître Pablo Montoya est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre civile Jugement du 12 juin 2013
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 23 mai 2013
- Tribunal de grande instance Nanterre 1ère chambre Jugement du 02 février 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 30 mars 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 26 janvier 2012
Maître SCP Didier et Pinet est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour de cassation, ch. sociale, arrêt du 30 septembre 2020
- Cour de Cassation, 1ère chambre civile, arrêt du 15 janvier 2015
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 2 juillet 2014
- Cour de cassation Chambre civile 2 Arrêt du 28 mai 2014
- Cour de cassation Chambre civile 2 Arrêt 17 janvier 2013
Maître SCP Masse-Dessen est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 5 novembre 2014
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 14 janvier 2014
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt 18 décembre 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 24 septembre 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 26 février 2013
Maître SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour de Cassation, ch. sociale, arrêt du 28 novembre 2018
- Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 10 avril 2018
- Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 31 mars 2016
- Conseil d’État 4ème et 5ème sous-sections réunies Décision du 22 mai 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 16 mai 2013