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Maître Nathalie Lesenechal est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 4, arrêt du 6 janvier 2021
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 11, arrêt du 17 mars 2017
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 21 juin 2013
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 26 avril 2013
Maître Philippe Wallaert est intervenu(e) dans 5 affaires
- TGI de Toulouse, jugement correctionnel du 29 janvier 2019
- Tribunal de commerce de Paris, 16ème ch., jugement du 23 novembre 2018
- Tribunal de commerce de Toulouse, jugement du 18 juillet 2017
- Tribunal de commerce de Paris 2ème chambre Jugement du 3 juin 2008
- Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 15 février 2007
Maître Virginie Domain est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Ch. 2, arrêt du 20 avril 2023
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11, arrêt du 11 juin 2021
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 11, arrêt du 22 janvier 2021
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 1, arrêt du 7 mars 2017
Maître Etienne Papin est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 1, arrêt du 29 mars 2023
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 1ère sec., jugement du 15 octobre 2020
- Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 20 mars 2013
- Tribunal de commerce de Nanterre Ordonnance de référé 13 mars 2013
Maître Jean Marc Fedida est intervenu(e) dans 6 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 5 Arrêt du 3 octobre 2013
- Cour d'appel de Paris 11ème chambre, section A Arrêt du 06 juin 2007
- Cour d'appel de Versailles 8ème chambre Arrêt du 26 avril 2007
- Cour d'appel de Paris 13ème chambre, section A Arrêt du 17 janvier 2007
- Tribunal de grande instance de Nanterre 14ème chambre Jugement du 05 septembre 2006
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre - Chambre de la Presse Jugement du 17 mars 2006