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Maître Rapp est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Béthune Jugement correctionnel du 16 mars 2004
- Cour d'appel de Versailles 14ème chambre Arrêt du 29 mars 2000
Maître Gilles Galvez est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Versailles 14ème chambre Arrêt du 12 décembre 2007
- Cour d'appel de Paris, Arrêt du 10 février 1999
Maître Pasta est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'Appel de Lyon, 7ème chambre, section B, Arrêt du 25 février 2004
- Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône Jugement du 18 février 2003
Maître Mathieu Prud homme est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Ordonnance du juge de la mise en état du 6 novembre 2001
- Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre correctionnelle Jugement du 6 juin 2001