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Maître Julien Blanchard est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 15 juin 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 14 mars 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Ordonnance du juge de la mise en état 07 décembre 2007
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 6 juin 2007
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 11 octobre 2006
Maître Pierre Deprez est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 10 février 2017
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 01 avril 2011
- Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 21 septembre 2010
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 16 octobre 2009
- Cour d'appel de Paris 22ème chambre, section B Arrêt du 09 juin 2009
Maître Me P. Spinosi est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, arrêt du 24 septembre 2019
- Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, arrêt du 24 septembre 2019
- Cour de justice de l’Union européenne, 3ème ch., arrêt du 7 septembre 2016
Maître Pierre-Yves Margnoux est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8e ch. B, arrêt du 5 octobre 2017
- Tribunal de commerce de Nanterre, 4ème ch., jugement du 24 juin 2016
- Tribunal de commerce de Lyon, ordonnance du 22 juin 2016