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Résultats de 0 à 5 sur un total de 3477 avocats
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Maître Sonia Palou est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 8 novembre 2013
- Cour d'appel de Montpellier 5ème chambre, section A Arrêt du 15 décembre 2011
- Cour d'appel d'Aix en Provence 1ère chambre B Arrêt du 06 janvier 2011
- Cour d'appel d'Aix en Provence 1ère chambre B Arrêt du 06 janvier 2011
Maître SCP Capron est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour de cassation, 2ème ch. civile, arrêt du 5 janvier 2017
- Cour de cassation 2ème chambre civile Arrêt du 20 mars 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique, Arrêt du 18 janvier 2011
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 10 mars 2009
Maître David Lefranc est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 décembre 2017
- Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 février 2015
- Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014
Maître Bruno Carbonnier est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel de Paris, pôle 5- ch.2, arrêt du 8 décembre 2023
- Cour d'appel de Paris Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 11 décembre 2013
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 28 juin 2013
