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Résultats de 0 à 5 sur un total de 3477 avocats
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Maître Blanc est intervenu(e) dans 6 affaires
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 9 novembre 2010
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 6 mai 2010
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 17 juin 2009
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 16 décembre 2008
- Cour de cassation Chambre commerciale 26 mai 2009
- Cour de Cassation Chambre sociale Arrêt du 30 mai 2007
Maître David Lefranc est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 décembre 2017
- Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 février 2015
- Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014
Maître Pierre-Yves Margnoux est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8e ch. B, arrêt du 5 octobre 2017
- Tribunal de commerce de Nanterre, 4ème ch., jugement du 24 juin 2016
- Tribunal de commerce de Lyon, ordonnance du 22 juin 2016
Maître Dominique Hebrard-Minc est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel d'Orléans Arrêt du 13 décembre 2011
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 7 Ordonnance du 31 août 2012
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 7 Ordonnance du 08 février 2011
Maître Ravinetti est intervenu(e) dans 6 affaires
- Tribunal de grande instance de Saint Brieuc Jugement du 06 septembre 2007
- Tribunal de grande instance de Montauban Jugement du 9 mars 2007
- Cour d'appel de Versailles 9ème chambre Arrêt du 16 mars 2007
- Tribunal de grande instance de Rennes Jugement correctionnel 30 novembre 2006
- Tribunal de grande instance de Chambéry Jugement du 1er septembre 2006
- Tribunal de grande instance de Bayonne Jugement du 15 novembre 2005