Les Avocats du net
Accueil du site
>> Liste des avocats
Résultats de 0 à 5 sur un total de 3477 avocats
Affiner la recherche par matières :
Maître Benjamin Jacob est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 novembre 2013
- Cour d'appel de Paris Pôle 1, chambre 3 Arrêt du 28 juin 2011
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 avril 2011
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 06 août 2010
Maître Sonia Palou est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 8 novembre 2013
- Cour d'appel de Montpellier 5ème chambre, section A Arrêt du 15 décembre 2011
- Cour d'appel d'Aix en Provence 1ère chambre B Arrêt du 06 janvier 2011
- Cour d'appel d'Aix en Provence 1ère chambre B Arrêt du 06 janvier 2011
Maître Sevaux et Mathonnet est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 2 juillet 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 8 avril 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 22 janvier 2014
Maître SCP Delvolvé est intervenu(e) dans 4 affaires
- Conseil d’Etat Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies 25 juin 2014
- Conseil d'état Section du contentieux – 10ème et 9ème sous-sections Décision du 26 mai 2014
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 24 novembre 2009
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 08 avril 2008