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Résultats de 0 à 5 sur un total de 3477 avocats
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Maître Bruno Carbonnier est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel de Paris, pôle 5- ch.2, arrêt du 8 décembre 2023
- Cour d'appel de Paris Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 11 décembre 2013
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 28 juin 2013
Maître SCP Bouzidi et Bouhanna est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 21 juin 2016
- Cour de cassation, Ch. criminelle, arrêt du 21 juin 2016
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 6 janvier 2009
- Cour de cassation Chambre criminelle 19 mai 2004
Maître David Lefranc est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 décembre 2017
- Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 février 2015
- Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014
Maître Julien Blanchard est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 15 juin 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 14 mars 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Ordonnance du juge de la mise en état 07 décembre 2007
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 6 juin 2007
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 11 octobre 2006