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Résultats de 0 à 5 sur un total de 3480 avocats
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Maître Sonia Palou est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 8 novembre 2013
- Cour d'appel de Montpellier 5ème chambre, section A Arrêt du 15 décembre 2011
- Cour d'appel d'Aix en Provence 1ère chambre B Arrêt du 06 janvier 2011
- Cour d'appel d'Aix en Provence 1ère chambre B Arrêt du 06 janvier 2011
Maître SCP Capron est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour de cassation, 2ème ch. civile, arrêt du 5 janvier 2017
- Cour de cassation 2ème chambre civile Arrêt du 20 mars 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique, Arrêt du 18 janvier 2011
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 10 mars 2009
Maître SCP Roger est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 2 juillet 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 8 avril 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 22 janvier 2014
Maître Sevaux et Mathonnet est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 2 juillet 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 8 avril 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 22 janvier 2014