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Maître Stéphane Bonomo est intervenu(e) dans 2 affaires
- TGI de Marseille, ordonnance de référé du 2 février 2018
- Cour d’appel d’Aix en Provence, 1ere chambre c, arrêt du 29 octobre 2015
Maître SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de commerce de Nanterre, 5ème ch., jugement du 23 avril 2019
- Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 24 mai 2013
Maître Eric Dezeuze est intervenu(e) dans 3 affaires
- Conseil constitutionnel, décision QPC du 5 avril 2019
- Cour d'appel de Paris 13ème chambre, section A Arrêt du 25 mars 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 31ème chambre, Jugement du 21 juin 2006
Maître Durand est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère Chambre Ordonnance du 18 Décembre 2008
- Tribunal de grande instance de La Roche sur Yon Jugement du 24 septembre 2007
- Tribunal de Grande Instance de Lyon Jugement du 20 février 2001
- Cour d'Appel de Lyon, 1ère chambre, Arrêt du 22 juin 2000