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Résultats de 0 à 5 sur un total de 3477 avocats
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Maître Damien Viguier est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, 17e ch. correctionnelle, jugement du 11 septembre 2020
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2- Ch.7, arrêt du 18 janvier 2018
Maître Alain Clery est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 18 juin 2014
- Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 17 avril 2008
- Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère Chambre Ordonnance du 18 Décembre 2008
- Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 31 janvier 2008
Maître Philippe Solal est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 17 février 2006
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 30 juin 2004
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section 18 février 2004
- Tribunal de Grande Instance de Paris, Ordonnance de référé du 3 mai 2002
Maître SCP Sevaux et Mathonnet est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de cassation, Ch. criminelle, arrêt du 7 novembre 2017
- Cour de cassation,ch. civile, arrêt du 6 juillet 2017