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Maître D. Visser est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de justice de l'Union européenne, 2ème ch., arrêt du 26 avril 2017
- Cour de justice de l’Union européenne, 3ème ch., arrêt du 10 novembre 2016
Maître Thiriez est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 11 décembre 2013
- Conseil d'Etat Section du contentieux Jugement du 17 juin 2011
- Le Conseil d'Etat Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies 11 juillet 2008
Maître Renaud Le Gunehec est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d’appel de Paris, pôle 2, ch. 7, arrêt du 22 octobre 2015
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 9 novembre 2012
Maître Gilles Gauer est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Montpellier, chambre correctionnelle - audience collégiale, jugement du 5 février 2015
- Cour d'appel de Paris Pole 5, chambre 12 Arrêt du 26 septembre 2011