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Résultats de 0 à 5 sur un total de 3477 avocats
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Maître SCP Sevaux Mathonnet est intervenu(e) dans 2 affaires
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, arrêt du 13 avril 2021
- Conseil d'État, décision du 12 juin 2019
Maître Eric BORGHINI est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 7ème Ch. A, arrêt du 6 février 2017
- Tribunal de grande instance de Nice, ch. corr., jugement du 6 octobre 2016
Maître Richard Willemant est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 9, arrêt du 24 novembre 2022
- TGI de Toulouse, jugement correctionnel du 29 janvier 2019
Maître Y. Bot est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de justice de l’Union européenne, 2ème ch., arrêt du 15 mars 2017
- Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, arrêt du 6 octobre 2015