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Maître P. Mengozzi est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de justice de l’Union européenne, 6ème chambre, ordonnance du 8 septembre 2015
- Cour de justice de l’Union européenne, 4ème chambre, arrêt du 16 avril 2015
Maître Julie Bellesort est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de commerce de Belfort, jugement du 17 octobre 2017
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 13 novembre 2013
Maître Thierry Herzog est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 14 mars 2014
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section B Arrêt du 28 novembre 2008
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé Jugement du 29 octobre 2008
Maître Jean-Charles Teissedre est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel d'Angers, arrêt correctionnel du 30 mai 2023
- Tribunal correctionnel d'Angers, jugement du 28 avril 2022