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Résultats de 0 à 5 sur un total de 3480 avocats
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Maître Myriam Moatty est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 02 février 2011
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 27 avril 2006
- Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, section A, arrêt du 9 juin 2004
Maître Cahen est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de Grande Instance de Nanterre Ordonnance de référé du 19 février 2001
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, jugement du 31 mai 1995
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, jugement du 8 avril 1987
Maître SCP Spinosi est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de cassation, 1ère présidence, ordonnance du 23 mars 2023
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, arrêt du 13 avril 2021
Maître Gilles Goldnadel est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal administratif de Paris, ordonnance du 13 janvier 2023
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 14 mars 2014