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>> SCP Boré et Salve de Bruneton
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Maître SCP Boré et Salve de Bruneton est intervenu(e) dans 30 affaires
- Cour de cassation, Ch. civile 1, arrêt du 29 mars 2017
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 8 juin 2016
- Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 3 mai 2016
- Cour de cassation, civile, chambre sociale, arrêt du 26 janvier 2016
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, arrêt du 4 février 2015
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, arrêt du 18 décembre 2014
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 22 octobre 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 22 janvier 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt 14 mai 2013
- Cour de justice de l'union européenne Quatrième chambre Arrêt du 3 octobre 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 3 avril 2013
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 10 avril 2013
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 3 mai 2012
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 3 mai 2012
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 3 mai 2012
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 5 avril 2012
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 14 décembre 2011
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 6 octobre 2011
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 17 février 2011
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 18 janvier 2011
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 5 mai 2009
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 13 janvier 2009
- Cour de cassation 1ère chambre civile 27 novembre 2008
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 13 novembre 2008
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 19 juin 2008
- Cour de cassation 1ère chambre civile 08 novembre 2007
- Cour de Cassation 1ère chambre civile 30 octobre 2007
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 27 juin 2006
- Cour de cassation Arrêt du 7 juin 2006