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Maître Xavier Carbasse est intervenu(e) dans 13 affaires
- Cour d’appel de Toulouse, 2ème ch., arrêt du 15 juin 2016
- Cour d’appel de Toulouse, 3ème Chambre Section 2, arrêt du 17 juillet 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 15 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 22 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Toulouse Jugement de référé 11 avril 2014
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 novembre 2013
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 11 Arrêt du 25 mai 2012
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 février 2012
- Tribunal de grande instance de Paris Jugement du 14 octobre 2011
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 juin 2011
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 avril 2011
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 06 août 2010
- Tribunal de Grande Instance de Paris 5ème chambre, 1ère section Jugement du 25 mai 2010