La cour d’appel de Paris a confirmé, le 25 mars dernier, la relaxe des annonceurs qui avaient été poursuivis pour complicité de contrefaçon par le producteurs et le réalisateur du film Les choristes. On leur reprochait la présence de bandeaux publicitaires sur des sites de peer-to-peer, comme cela avait été constaté par les agents assermentés de l’APP.

Dans son jugement du 21 juin 2006, le TGI de Paris avait estimé que l’intention de faciliter la commission de l’infraction n’avait pas été démontrée. A son tour, la cour d’appel considère qu’« il n’est pas établi que les prévenus aient sciemment fait publier leurs bannières publicitaires sur les sites litigieux ». L’article 121-7 du code pénal visé dans la procédure sanctionne, en effet, la complicité intentionnelle dans la commission d’un crime ou d’un délit. Or, les juges ont au contraire démontré que les annonceurs en question, qui ne sont pas des professionnels de la publicité en ligne, n’avaient pas pris part à la décision de placer ces publicités sur ces sites. Pour voyages-sncf.com et Telecom Italia, ils ne faisaient pas partie du plan média. AOL avait, au contraire, donné des indications précises à son mandataire d’achat publicitaire pour que ses bannières ne figurent jamais sur des sites de P2P. Quant à la régie publicitaire de Neuf Cegetel, elle disposait d’une liberté totale en matière d’achats d’espace. D’ailleurs, la cour relève « qu’une agence média qui fait appel à une régie multi-supports achète “un volume d’espace” sur des dizaines ou des centaines de sites constituant un bouquet mais que l’annonceur n’est jamais informé de la liste des sites sur lesquels ses publicités apparaissent ». Quant à la loi Sapin relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique, elle ne crée aucune présomption de mauvaise foi.
Le débat n’est cependant pas clos : un pourvoi en cassation a été formé.