La cour d’appel de Paris a estimé que les propos tenus par certains salariés de la société Cegid sur un forum de discussion ne relevaient pas de la diffamation. Les juges ont pris soin d’étudier chacun des trois messages litigieux afin d’aboutir à cette conclusion. Ils ont ainsi considéré que le passage faisant état d’erreurs comptables ne supposait pas que ces dernières étaient volontaires et que le terme « menteur » ne visait pas expressément la société. Or la qualification de diffamation suppose des allégations portant atteinte à l’honneur d’une personne aisément identifiable.
Les magistrats ont surtout affirmé que les employés bénéficiaient d’un droit à la critique salariale, « y compris en termes vifs » dès lors que ceux-ci ne contenaient « aucune imputation attentatoire à l’honneur ou à la considération de la société ». Ainsi l’un des extraits cités qualifiant les chefs de projet de « merdes qui ne réalisent que des formations comptables à gerber » relèverait de ce droit malgré le fait que les propos tenus soient très virulents.
Enfin, la cour d’appel a appliqué strictement le droit en rappelant que seule la personne visée par les messages diffamatoires était fondée à agir. En effet, l’un des textes en cause mettait en avant l’existence éventuelle d’abus de biens sociaux de la part des responsables de la société. C’est à ces derniers qu’il revenait d’agir en diffamation et non à l’entreprise en tant que telle. Les juges rejettent donc la demande de Cegid concernant cet extrait. Cependant il est permis de penser que de telles accusations auraient pu être sanctionnées au titre de la diffamation si les personnes explicitement visées s’étaient jointes à la société. Rappelons que, bien qu’ils soient considérés comme un espace de liberté, les forums de discussion sont soumis à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse qui sanctionne tout propos diffamatoires.