L’exploitant du site shootgame.com a été condamné à 4 500 euros de dommages-intérêts pour avoir reproduit, sans autorisation des auteurs, des éléments graphiques leur appartenant. Dans cette affaire, le TGI de Paris s’est trouvé confronté à la difficulté de déterminer le responsable du site, faute de la mention obligatoire du nom du directeur de la publication sur le site incriminé. Pour combler cette lacune, le tribunal a examiné tous les points qui pouvaient concourir à déterminer son responsable. Le tribunal a d’abord retenu que le fait d’avoir apposé la mention « c.shootgame.com 2001. Tous droits réservés » indique qu’elle avait voulu préserver ses droits, en tant que titulaire de ce site. De façon plus originale, les juges ont également pris en compte l’indication de la société Shootgame.com et de son adresse pour la mise en œuvre des droits d’accès et de rectification des données prévus par la loi « Informatique et libertés ». Enfin, le TGI a pris en considération le fait que cette société est désignée comme l’organisatrice de six concours sur son site. En revanche, il a mis hors de cause la personne qui avait enregistré le nom de domaine car rien ne permet d’établir qu’elle exploitait le site.