Le TGI de Paris a condamné, le 18 juillet 2000, en référé, la société Koobuy.com à indemniser Mme M. des actes de contrefaçon dont elle a été victime. En effet, Mme M. qui s’était vu confier les créations graphiques de la société (notamment le logo Koobuy.com), avait limité contractuellement la cession de ses droits d’auteur au site internet de la société. Toutefois, l’utilisation des œuvres de Mme M. par la société a dépassé le cadre contractuel ainsi fixé et elles ont été illicitement exploitées lors d’une campagne publicitaire destinée au lancement du site, au travers de l’affichage, dans la presse, à la télévision, au cinéma, ainsi que sur d’autres supports tels qu’ autocollants et casquettes.
Le juge a désigné un expert aux fins de déterminer le montant de la rémunération des oeuvres graphiques de Mme M. dans le cadre de cette campagne publicitaire, tout en allouant une provision.