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Affaire UEJF contre SA Multimania : le fournisseur de contenu d’un site néo-nazi devant le tribunal
Le fournisseur de contenu du site qui était situé à l’adresse « www.multimania.com/nsdap » sera entendu devant le tribunal pour enfants de Boulogne le 26 février 2001. Son identité avait été fournie par son fournisseur d’hébergement, Multimania. Par jugement du 24 mai 2000, le TGI de Nanterre avait rejeté l’action en responsabilité de l’UEJF contre Multimania.
Multimania hébergeait le site du mineur, site qui faisait apparaître de nombreuses références à l’idéologie nazie sous forme notamment de croix gammées, d’extraits de Mein Kampf et de chants néonazis. Selon le TGI, « il n’est pas exigé du fournisseur d’hébergement qu’il exerce une surveillance minutieuse et approfondie des sites qu’il abrite … ». Le Tribunal avait considéré cependant que l’hébergeur devait prendre « les mesures raisonnables qu’un professionnel avisé mettrait en œuvre pour évincer de son serveur les sites dont le caractère illicite est apparent » et de rajouter que la responsabilité du fournisseur d’hébergement devait s’apprécier, in concreto, selon ses compétences propres. Il ne pouvait donc être reproché à Multimania d’ignorer la signification du terme « nsdap » qui dépend « d’une culture spécialisée ». De plus, le tribunal avait considéré que Multimania avait fait « les diligences nécessaires avant même la réception de l’assignation » pour identifier le fournisseur de contenu et communiquer ses coordonnées à l’UEJF, ce qui a permis à celle-ci de déposer plainte contre lui. Le tribunal a ainsi conclu que Multimania avait satisfait à ses obligations. Rappelons que l’UEJF avait obtenu du TGI de Paris le 22 mai 2000 que Yahoo Inc prenne « toutes les mesures de nature à dissuader et à rendre impossible sur Yahoo.com toute consultation du service de ventes aux enchères d’objets nazis et de tout autre site ou service qui constitue une apologie du nazisme et une contestation de crimes nazis ».