La diffusion d’une photographie sur internet nécessite l’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le cliché mais également celle du modèle. C’est ce que viennent de rappeler, pour la deuxième fois, à la société Montorgueil les juges du TGI de Paris dans une ordonnance de référé du 18 septembre 2006.
Cette société avait déjà été condamnée le 23 janvier 2006 pour avoir diffusé 26 photographies représentant, sans son autorisation, la requérante sur plusieurs sites à caractère pornographique. Un constat réalisé à la demande du modèle avait fait apparaître que ces clichés étaient de nouveau diffusés sur certains sites en février 2006 malgré l’interdiction prononcée par les juges.
Ces derniers rappellent que la modèle dispose d’un droit à l’image qui implique son accord pour la diffusion des photographies. Or le contrat la liant au photographe ne fait mention d’aucune autorisation de la jeune femme pour cette publication.