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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 14 décembre 2012
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Fausse fiche Viadeo : l’auteur condamné pour diffamation

 

Par un jugement du 15 novembre 2012, le TGI de Bobigny a condamné l’auteur d’une fausse fiche sur le site Viadeo d’un ancien supérieur hiérarchique sur laquelle il lui prêtait des propos que le tribunal a qualifiés de diffamatoires.

Un ancien salarié des MMA a voulu se venger de son ancien responsable, le jugeant responsable de son licenciement. De façon anonyme, il lui a créé une fausse fiche Viadeo sur laquelle il a tenu des propos attentatoires à la réputation et l’honneur de son ancien chef, à l’époque directeur national du réseau MMA Cap, secteur assurances, et de son ancien employeur. Pour connaître son identité, des investigations ont été menées auprès de Viadeo et de Free et elles ont permis d’identifier l’adresse IP, à l’origine de la mise en ligne, et l’abonné du fournisseur d’accès. La personne a fini par avouer la création de cette fiche mais pas sa modification deux semaines plus tard. Le tribunal a néanmoins considéré que son refus d’admettre la modification de la page n’était pas crédible, car les termes étaient du même acabit. Il a par ailleurs estimé que les faits n’étaient pas prescrits du fait de ces modifications. La nouvelle version du texte « est assimilée à une nouvelle publication, sans qu’il faille distinguer les parties rajoutées et le texte d’origine ».