La cour d’appel de Paris confirme l’arrêt du 7 février 2001 qui avait reconnu la protection par le droit d’auteur du titre d’une rubrique du magazine MAX. Rappelons qu’un ancien collaborateur pigiste du magazine avait repris à son profit le titre et le personnage de la rubrique Misstrick pour son site Web éponyme. L’éditeur de la revue avait attaqué l’ancien salarié et obtenu gain de cause en première instance. Le TGI avait en effet qualifié le titre de la rubrique d’oeuvre collective, excluant tout droit d’auteur au contrefacteur incapable de prouver l’antériorité de ses droits.
Suite à l’appel formé par le salarié, la cour, dans son arrêt du 15 octobre 2003, s’est prononcée dans le même sens que le TGI. Ainsi, l’annulation des différents dépôts des marques Misstrick par l’ex-salarié est confirmée. De même, le transfert des noms de domaines déposés par le contrefacteur est maintenu.