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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 01 décembre 2017
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La Manif pour tous condamnée pour avoir plagié la campagne de la SPA

 

L’association La Manif pour tous a été condamnée pour avoir parasité la campagne de la Société protectrice des animaux contre la souffrance animale en reprenant sur internet quelques jours plus tard ses slogans et visuels mais détournés en profit de sa cause. Par un jugement du TGI de Paris du 23 novembre 2017, elle doit donc verser à la SPA solidairement avec l’éditeur du site 15 000 € de dommages-intérêts et 4 000 € au titre des frais de justice engagés pour le procès.
La SPA avait lancé une campagne nationale de lutte contre la maltraitance animale reposant sur trois types d’affiches sur un thème différent avec les hashtags suivants : « abattoirs », « expérimentation animale » et « corrida ». Les trois visuels posaient la question suivante « La torture… c’est légal ? » et un encadré « Monsieur le Président#JeVousFaisUneLettre » avec une photo d’animal et le sigle de la SPA. Quelques jours après, La Manif pour tous avait annoncé sur son site une campagne destinée aux réseaux sociaux « pour dénoncer le scandale de la PMA sans père et de a GPA (gestation pour autrui) » reposant sur la diffusion de sept visuels. Elle invitait les internautes à la relayer sur les réseaux sociaux. Or, quelques jours plus tôt La Manif pour tous a détourné cette campagne en remplaçant les thèmes de la SPA par les siens, en posant la question « L’exploitation des femmes… c’est légal ? » ou « l’infanticide… c’est légal ? » et en terminant l’encadré « Monsieur le Président… ». La SPA a donc assigné La Manif pour tous pour parasitisme.
Le tribunal commence par préciser que le fait qu’il s’agisse de deux associations n’ayant pas d’activité commerciale n’empêche pas à l’une de reprocher des actes de parasitisme. La SPA a investi 200 000 € pour sa campagne. Or, La manif pour tous l’a reprise à l’identique. Le tribunal remarque que les faits litigieux sont intervenus quelques jours après la campagne de la SPA et que « le message adressé à l’opinion publique par la SPA pour dénoncer la torture faite aux animaux est donc du fait de cette concomitance « brouillé », parasité par les visuels copiés et l’utilisation d’hashtags identiques sous l’impulsion de La Manif Pour Tous et de la Fondation Jérôme Lejeune dans le but de communiquer leurs propres slogans sur les réseaux sociaux » . Le tribunal en conclut que La Manif pour tous, sans bourse déliée, a copié le travail intellectuel de la SPA et indûment profité des investissements engagés par cette dernière. Le parasitisme est donc caractérisé.
Le TGI a, en revanche, rejeté l’argument tiré de la libre expression invoqué par La Manif pour tous expliquant qu’ « il n’ apparaissait pas nécessaire aux défenderesses pour faire entendre leurs voix respectives de détourner la campagne de la SPA ». Il a par ailleurs refusé d’admettre l’argument tiré de la parodie constatant que les thèmes de La manif pour tous ne sont pas exploités dans les visuels dans le but de provoquer le rire ou de manière humoristique.

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