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mardi 15 juin 2004
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Le vol d’un ordinateur professionnel garanti par l’assurance habitation

 

La Cour de cassation a estimé que le vol d’un ordinateur portable professionnel chez un particulier était garanti par sa police d’assurance garantissant le vol dans sa résidence principale. L’arrêt du 5 mai dernier n’a fait qu’appliquer le contrat fondé sur la logique classique en matière d’assurance du « tous risques sauf ». Celle-ci implique que les risques qui ne sont expressément exclus par la police d’assurance sont garantis. Au vu de cet arrêt, il est conseillé au salarié qui apporte son ordinateur portable professionnel pour travailler à son domicile de vérifier si le vol de cet outil de travail n’est pas exclu de son assurance habitation. Il doit, en outre, veiller aux avenants envoyés par sa compagnie d’assurance, susceptible de tirer les conséquences de cet arrêt, en éliminant de sa police le vol de matériel professionnel.