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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 06 janvier 2017
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Pour la Cour de cassation, un ami sur les réseaux sociaux n’est pas un vrai ami

 

« Le terme d’ « ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et que l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession », selon la cour de cassation qui a approuvé la position de la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 5 janvier 2017. La Cour de cassation a ainsi rappelé une évidence dont tout le monde devrait être persuadé. Elle se prononçait dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un avocat. Ce dernier avait déposé une requête en récusation mettant en cause l’impartialité de plusieurs membres de la formation de jugement du conseil de l’ordre appelée à statuer dans cette instance.

Voir la décision