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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 11 septembre 2014
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Rejet de la demande d’opposition de SFR contre la marque « C carrément net »

 

Par une décision du 16 juillet 2014, le directeur général de l’Inpi a rejeté la demande d’opposition formée par SFR à l’enregistrement de la marque complexe « C carrément net » de la société ASP Sites Internet. L’opérateur de téléphonie lui reprochait d’imiter sa marque antérieure « Carrément vous. SFR ». Or, malgré l’identité et la similarité des produits et services en cause, il n’existe pas de risque de confusion, le public n’étant pas susceptible d’établir une association entre ces deux signes, a estimé le directeur de l’Inpi. Pour arriver à cette conclusion, il a procédé à une comparaison des éléments tant aux niveaux verbal, visuel que phonétique. Il en résulte une impression distincte entre les deux logos. Si le mot « Carrément » apparaît essentiel, il n’est pas dominant au sein du signe contesté.