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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 28 mars 2013
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Ressemblances : un site condamné pour concurrence déloyale

 

Le TGI de Paris a condamné un site de jeux en ligne à verser 20 000 € à son concurrent pour avoir repris bon nombre de ses fonctionnalités et une partie de ses conditions générales. Dans son jugement du 15 mars 2013, le tribunal a estimé que les reprises en cause par leur aspect généralisé ont un caractère fautif constitutif de concurrence déloyale. Il a procédé à une comparaison des deux sites et a constaté que, même si certaines fonctionnalités sont inhérentes à ce type de jeux, l’usage de certains vocables, intitulés ou boutiques ne sont ni courant ni évident. De toute façon, le site n’apporte pas la preuve que cette reprise était dictée par les nécessités fonctionnelles de ce type de jeux. Il a également considéré que les conditions générales du jeu étaient manifestement inspirées par son concurrent. Des passages entiers ont été copiés. Le TGI en conclut que « la société Beemoov a engagé des frais pour personnaliser ces rubriques et donc individualiser ses conditions générales, la société Jurovi a donc pu, sans bourse délié introduire des conditions générales d’utilisation sur son site, comportement fautif caractérisant là encore la déloyauté de la concurrence. ». Il a également condamné le site qui prétendait proposer le « premier jeu de simulation de vie regroupant la mode et le look » pour publicité mensongère, comportement constitutif, là encore, de concurrence déloyale. Il aurait dû préciser en quoi il est le premier.