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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 13 novembre 2017
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Vente de contrefaçon de logiciels d’Adobe sur eBay : prison et lourds dommages-intérêts

 

Le particulier qui avait vendu 289 exemplaires de logiciels d’Adobe sur eBay pendant plus de deux ans a été condamné à six mois de prison avec sursis, deux ans de mise à l’épreuve et à verser 664 411 euros de dommages-intérêts à l’éditeur, par un jugement correctionnel du TGI de Limoges. Le prévenu n’a pas fait appel de la décision.
Il était poursuivi pour avoir reproduit sans autorisation la suite de logiciels CS5 d’Adobe (comprenant Photoshop, Dreamweaver, Indesign, Creative Suite, Flash Profesional, Illustrator) en 289 exemplaires, pour avoir également reproduit la marque de l’éditeur américain pour les besoins de leur distribution illicite sur la plateforme eBay, et pour avoir exercé une activité à but lucratif sans être immatriculé au répertoire des métiers ou des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés. Pour les dommages-intérêts, Adobe réclamait près d’un million d’euros. Et le tribunal a accordé deux tiers de la somme demandée, en réparation du préjudice causé par la contrefaçon de la marque et des droits d’auteur, correspondant à la vente de 289 exemplaires pour un coût unitaire de 2 299 €. Le tribunal a également fait droit à la demande de publication judiciaire de la décision dans un quotidien de la presse régionale, en assurant l’anonymat du prévenu par l’indication de ses initiales, et sur la plage d’accueil d’ebay.fr pendant dix jours.

Lire la décision