Jurisprudence : Jurisprudences
-
Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, section A, arrêt du 9 juin 2004
FAITS ET PROCEDURE Vu l'appel interjeté par Christian M. du jugement rendu le 8 novembre 2002 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : – écarté des débats les conclusions des…
-
Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, section A, arrêt du 18 février 2004
Vu l'appel interjeté, le 19 juillet 2002, par la société DES EDITIONS YVERT & TELLIER d'un jugement rendu le 28 juin 2002 par le tribunal de commerce de Paris qui : * l'a déboutée de l'ensemble…
-
Conseil d'Etat, 10ème section, décision du 29 juillet 2002
Vu la décision du 15 mars 2000 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, avant de statuer sur les conclusions de la requête de la société Cegedim tendant à l'annulation de…
-
Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, arrêt du 4 décembre 2001
Sur le pourvoi formé par la société France Télécom, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Lectiel, venant aux droits de la…
-
Cour d’appel de Versailles, arrêt du 4 octobre 2001
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Messieurs Frédéric M. et Henk S. sont, dès 1975, entrés en relation pour réaliser et commercialiser un logiciel destiné à la gestion informatique des…
-
Tribunal de commerce de Nanterre, 9ème chambre, jugement du 7 mai 1997
LES FAITS Cedip a pour objet de valoriser les travaux de recherche de M. X., son fondateur, dans le domaine de la thermographie infrarouge. Additional Euro Technologies (ci-après « Additional ») a…
-
Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, arrêt du 6 octobre 1995
Dans des circonstances de fait exactement rapportées par le tribunal de grande instance de Bobigny dans sa décision du 14 septembre 1993, à laquelle il convient de se référer, Jean-Bernard C. et…
-
Tribunal de grande instance de Paris, 3ème Ch., 2ème sect., jugement du 8 octobre 1993
FAITS ET PROCEDURE Frédérique B. expose qu'elle est l'auteur de programmes informatiques permettant l'écriture en caractères indiens, notamment en langues hindi et bengali ; Qu'elle a développé…
-
Cour d'appel de Versailles, 14ème Chambre, arrêt du 15 juin 1992
FAITS ET PROCEDURE – Jean-Paul H., agissant sous la dénomination « Soft'x », serait l'auteur d'une gamme de logiciels dénommée « 3D Turbo ». Son activité consisterait à céder les droits…
-
Tribunal de commerce de Compiègne, jugement du 2 juin 1989
Investie par l'article 10 de la loi du 22 janvier 1988 de la mission de diffusion de l'information boursière, la SBF a assigné Option Service, un serveur télématique d'informations boursières, en…