Jurisprudence : Jurisprudences
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Droit des marques et noms de domaine : Processus OMPI relatif aux noms de domaine de l'Internet.
Les entreprises souhaitant utiliser leur marque comme noms de domaine rencontrent de nombreuses déconvenues et notamment celles dues à la pratique du "cybersquatting" (certains spéculent en…
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Internet et contenus illicites : Interdiction des jeux d'argent sur Internet.
Un projet de loi est actuellement examiné devant les chambres du Congrès américain afin d'interdire les jeux d'argent, les paris sur Internet.Violer cette interdiction reviendrait à encourir une…
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Internet et contenus illicites : Protection des mineurs.
Plusieurs projets de loi sont discutés devant le Congrès américain pour empêcher l'accès des mineurs à certains sites Internet. "Quiconque commercialise sur Internet des produits pornographiques…
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Noms de domaine et droit des marques : la loi l'emporte sur la charte de nommage.
Par une ordonnance de référé rendue le 12 mars 1998, (cf. Affaire ALICE ), le TGI de PARIS, a entendu privilégier "la logique juridique sur la logique informatique", dans un litige pour lequel…
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Données nominatives : récoltes sur le réseau.
En raison des failles du réseau, les techniques de récolte de données, à l'insu des internautes, s'affinent. Hotmail et Excite de Microsoft, qui permettent à toute personne de se créer une…
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Droit des marques : rachat de «Internet Explorer».
Microsoft a racheté, pour cinq millions de dollars, le droit d'utiliser le nom «Internet explorer». C'est sur cet accord que le procès opposant le géant américain à l'auteur d'un navigateur…
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Pédophilie : la liberté d'expression ne peut justifier l'envoi et la réception d'images pédophiles.
Le 2 juillet dernier, un juge du tribunal américain du Maryland a refusé la protection du premier amendement (principe de liberté d'expression) à un journaliste poursuivi pour envois et…
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Sites web : la double déclaration est obligatoire.
Depuis le mois de juillet...1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reçoit en catimini les déclarations de sites Web. Cette obligation a, de toute évidence, échappé à la plupart des…
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Fraude informatique : 5 mois de prison.
Une ancienne employée des gardes-côtes américains a été condamnée à cinq mois de prison et à 35 000 dollars de dommages-intérêts pour avoir détruit des informations de la base de données…
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Responsabilités des fournisseurs d'accès et d'hébergements : une première.
Jean-Jacques Gomez, qui se positionne de plus en plus fréquemment comme le magistrat du monde virtuel, a rendu le 9 juin 98 une ordonnance de référé qui fait avancer la jurisprudence en matière…