Jurisprudence : Jurisprudences
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Faux profils Facebook : atteinte à la vie privée d'Omar
Un internaute qui avait créé un faux profil de l'artiste comique Omar sur Facebook a été condamné à 4 000 euros dont 2 500 euros à titre de réparation, par une ordonnance de référé du 24…
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Google ne doit pas retirer les liens générés par le mot clé « avocat »
Dans une ordonnance de référé du 8 novembre 2010, le TGI de Paris a refusé d'ordonner à Google de retirer de son système de référencement Adwords, sous le mot clé « avocat », des sites…
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Signature électronique : les défaillances de la plateforme affecte la régularité d'un marché public
Le tribunal administratif de Limoges a annulé une procédure dématérialisée de passation d'un marché public à bon de commandes en raison de la défaillance du portail électronique dans la…
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Paris en ligne : des marques du PMU annulées
Par un jugement du 23 novembre 2010, le TGI a considéré que le PMU, à l'époque en situation de monopole, avait enregistré les marques Couplé, Tiercé, Quarté+, Quinté+, 2sur4, Multi et Simple,…
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Licenciement : preuve licite de la faute en cas d'accès aux « amis des amis » à une page Facebook
Deux jugements de départage rendus dans la même affaire par le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 19 novembre 2010 concluent que l'employeur qui a produit une page de Facebook dont…
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La cour de Paris infirme la condamnation de Google pour contrefaçon
Par un arrêt du 19 novembre 2010, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du TGI de Paris qui avait condamné Google pour atteinte à la marque notoire « Belle literie », reprise dans…
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100 000 € pour défaut d'information sur la redevance pour copie privée
Dans la logique de l'arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 2008, la cour d'appel de Paris a confirmé les termes du jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 15 septembre 2005 relatif au…
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Ventes liées logiciel/ordinateur : une approche au cas par cas
Le 15 novembre 2010, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur les ventes liées ordinateurs/logiciels préinstallés qui se prononce pour une approche au cas par cas en la matière. Cette position…
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La SNCF obtient une condamnation de 25 000 € contre un cybersquatteur
La SNCF aurait pu utiliser la procédure UDRP de résolution des litiges pour obtenir le transfert des noms de domaine en litige. Le cybersquatting serait sanctionné mais pas son auteur car cette…
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Rejet d'un simple email comme preuve de la résiliation d'un bail d'habitation
La Cour de cassation, qui a rarement l'occasion de se prononcer sur la preuve électronique, vient d'en rappeler les règles dans un arrêt du 30 septembre 2010. Toutefois, l'intérêt de cette…