Jurisprudence : Jurisprudences
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère ch. C, arrêt du 16 novembre 2017
M. X. a été employé en qualité d’ingénieur développeur par la société Kappa, spécialisée dans le développement et la commercialisation de logiciels d’assistance à l’exploitation…
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Conseil d'État, formation spécialisée, décision du 8 novembre 2017
Par une ordonnance n° 1312365 du 25 janvier 2016, enregistrée au secrétariat du contentieux le 28 janvier 2016, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en…
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Cour de cassation, ch. com., arrêt du 18 octobre 2017
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2015), que la société Normalu, qui fabrique et commercialise des plafonds tendus sous la marque « Barrisol », a été condamnée pour contrefaçon…
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Tribunal de commerce de Belfort, jugement du 17 octobre 2017
Par exploit en date du 30 janvier 2017, la société Autoconfiance 25 a assigné la SAS IES devant le Tribunal de Commerce de céans, aux fins de : - DECLARER recevable et bien fondée Autoconfiance…
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TGI de Limoges, jugement correctionnel du 11 juillet 2017
A l'appel de la cause, la présidente a constaté la présence et l'identité de M. X. et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal. La présidente a informé le prévenu de son droit,…
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Cour de cassation, civile, ch. cciale, arrêt du 25 octobre 2017
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 133-16 et L. 133-19 du code monétaire et financier ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'après…
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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Ch. 11, arrêt du 15 septembre 2017
M. X. a été poursuivi devant le tribunal suite à défèrement devant le procureur de la République le 2 décembre 2015 pour avoir : - à PARIS, du 3 juillet 2014 au 12 mars 2015, en tout cas sur…
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Cour de cassation, ch. civile 1, arrêt du 18 octobre 2017
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la publication, sur le site internet de l'association Confédération mondiale des sports de boules (l'association), d'un communiqué la mettant en…
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TGI de Paris, 3ème ch. 2ème sec., jugement du 22 septembre 2017
La société Microsoft Corporation (ci-après société Microsoft) est une société multinationale américaine fondée en 1975, dont l'activité principale consiste à développer des solutions…
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TGI de Paris, 3ème ch. - 2ème sec., jugement du 22 septembre 2017
Monsieur X. se présente comme exerçant la profession d’artiste photographe spécialisé dans les photographies argentiques. Il indique être l’auteur des trois photographies litigieuses, à…