Jurisprudence : Jurisprudences
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Kemi Seba condamné pour diffamation sur internet
Le fondateur du mouvement dissous La Tribu KA, connu sous le pseudonyme de Kemi Seba, a été condamné par un jugement du 7 octobre 2008 du TGI de Paris à 4 mois de prison avec sursis et 4 000 euros…
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L'ayant-droit d'Antonin Artaud injurié en ligne et indemnisé
Le beau style, la provocation ou la qualité d'écrivain du prévenu ne confèrent pas d'immunité particulière en matière d'injure publique proférée en ligne. Ainsi, dans un jugement du 4…
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Paiement d'astreinte dû à la suppression tardive d'un nom de domaine
Le 27 janvier 2009, le juge de l'exécution du TGI de Montpellier a ordonné au titulaire du nom de domaine Montpellier4x4.fr le paiement de 2 000 euros d'astreintes pour l'avoir supprimé de manière…
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Reproduction de conditions générales de vente : condamnation pour parasitisme
Copier et diffuser sur son site d'e-commerce les conditions générales de vente d'un site concurrent relève du parasitisme. C'est sur ce fondement que la cour d'appel de Paris a condamné, dans un…
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Un médecin sévèrement condamné pour la diffusion en ligne de photos de patientes non floutées
Par une décision du 2 décembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France, un médecin a été condamné à trois ans d'interdiction d'exercice…
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Un jeune hacker condamné pour le « défaçage » d'un site du FN
Un jeune hacker a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir « défacé » le site de la fédération du Rhône du Front national. Cet ancien étudiant en informatique…
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Liens commerciaux : Google France responsable des publicités sur Google.fr
Dans un jugement du 7 janvier 2009, le TGI de Paris a considéré que les sociétés Google France, Ireland et Inc avaient engagé leur responsabilité en ne mettant pas en place les moyens de…
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Hébergeur : les juges du fond et des référés en désaccord sur l'obligation de collecte de données d'identification des contributeurs
En l'absence du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 6-II de la LCEN, l'obligation de conservation des données d'identification des créateurs de contenus par les hébergeurs est…
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Condamnation pour reproduction du contenu d'un site concurrent de ventes en ligne
Les deux responsables du site de vente en ligne peche-direct.com ont été condamnés par le TGI de Cusset pour avoir reproduit de manière abondante les textes, les slogans, les montages graphiques…
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L'illicéité du comparateur en ligne de l'Afer confirmée en appel
La cour d'appel de Colmar a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du TGI de Strasbourg du 11 octobre 2007, qui avait déclaré illicite la publicité comparative diffusée par l'Association…