Jurisprudence : Jurisprudences
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Responsabilité éditoriale du site qui publie des images à partir d'un flux RSS
Un particulier qui avait créé un site internet important des contenus grâce à des flux RSS a été condamné, en tant qu'éditeur, pour atteinte au droit à l'image. Dans son ordonnance de…
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Cybersurveillance : les conditions de validité des mesures prévues par l'article 145 du code de procédure civile
Les mesures d'instruction prévues à l'article 145 du code de procédure civile ne peuvent être ordonnées que si elles présentent un intérêt légitime. Par deux fois, des juges ont signifié à…
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Poupées vaudou à l'effigie de Nicolas Sarkozy : pas d'interdiction
Le buzz internet créé autour des poupées vaudou à l'effigie de Nicolas Sarkozy et de Ségolène Royal a fortement contribué à leur succès. Le procès intenté par le Président de la…
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Cassation : l'exception de copie privée ne peut être opposée dans une action à titre principal
L'arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 2008 constitue l'épilogue judiciaire de l'affaire UFC Que Choisir contre la Fnac et Warner relative aux mesures techniques de protection. La cour…
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Lafesse/Dailymotion : obligation des hébergeurs de collecter les données d'identification des contributeurs
Dans une ordonnance de référé du 19 novembre 2008, le TGI de Paris a confirmé l'application de l'obligation des hébergeurs de détenir et de conserver les données de nature à permettre…
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« Taxe Sacem » : cassation sur le défaut d'information des sites étrangers
Dans un arrêt du 27 novembre 2008, la Cour de cassation a donné tort à la cour d'appel de Paris qui, dans son jugement du 22 mars 2007, avait estimé que les sites étrangers n'avaient pas commis…
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440 000 euros de dommages et intérêts pour Wizzgo en application de la loi de lutte contre la contrefaçon
Wizzgo vient d'annoncer la fermeture de son service de magnétoscope en ligne suite à sa condamnation à payer 440 000 euros de dommages et intérêts aux sociétés exploitant les chaînes M6 et W9,…
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Appel : fuzz.fr est hébergeur, l'internaute éditeur
Dans un arrêt du 21 novembre 2008, la cour d'appel a infirmé l'ordonnance de référé du TGI de Paris du 26 mars 2008 qui avait considéré Fuzz.fr comme éditeur et donc responsable des…
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Reproduction illicite de photos de Carla Bruni : 50 000 euros de dommages et intérêts
Le quotidien 20 minutes a été condamné à payer 50 000 euros de dommages et intérêts pour avoir reproduit sur son site une photographie de Carla Bruni « dénudée portant des bottes et une bague…
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Youtube : obligation de collecter les données permettant d'identifier les contributeurs
Pour la première fois, une décision de justice met en avant l'obligation des hébergeurs de collecter les données permettant d'identifier les internautes ayant mis en ligne du contenu. Dans un…