Jurisprudence : Base de données
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Deux sites de télévision de rattrapage gagnent contre M6
Par un jugement du 18 juin 2010, le TGI de Paris a rejeté l'intégralité des arguments de M6 Web contre deux sites de télévision de rattrapage tv-replay.fr et totalvod.com édités par la…
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Opodo peut continuer de vendre des billets Ryanair
La compagnie irlandaise low cost qui voulait interdire la vente de ses billets sur les sites opodo.fr, opodo.be et vivacances.fr a été déboutée au fond par le TGI de Paris, dans un jugement du 9…
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Adresses piégées comme preuve de l'extraction illicite d'une base de données
La société Media Contact Israël a été condamnée à verser 150 000 euros de dommages-intérêts à Optima On line pour avoir procédé à une extraction substantielle de sa base de données afin…
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Le droit sui generis sur la base de données de l'annuaire de France Télécom confirmé en cassation
Dans un arrêt du 23 mars 2010, la Cour de cassation a confirmé que France Télécom est bien titulaire du droit sui generis du producteur sur sa base de données constituée à partir des…
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Un brevet "internet" annulé car non brevetable
Par un jugement du 19 mars dernier, le TGI de Paris a annulé un brevet portant sur un moteur de recherche de bases de données car le procédé ne constitue pas une invention susceptible de…
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Reproduction illicite des dépêches de l'AFP : 90 000 euros de dommages et intérêts
La reproduction, sans autorisation, des dépêches publiées par l'Agence France Presse porte atteinte à la fois aux droits d'auteur de cet organisme, mais aussi à son droit sui generis de…
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Utilisation illicite d'une base de données : plus de 3,8 millions d'euros de dommages et intérêts
Dans un jugement du 17 décembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a condamné in solidum France Telecom et Optenet à payer plus de 3,8 millions d'euros de dommages et intérêts à Xooloo suite…
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Condamnation pour la reprise et la commercialisation d'une base de données de radars
La base de données Radarsfixes.com du site Alertegps.com de la société GPSprevent donnant les coordonnées des radars situés sur le territoire français est protégée par le droit d'auteur et par…
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Bases de données : la notion d'investissement précisée par la Cour de cassation
Les investissements liés à la création du contenu d'une base de données ne permettent pas à une société de bénéficier de la protection accordée par le droit sui generis des bases de…
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Société.com obtient l'interdiction de l'accès automatique à sa base de données
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné, en référé, l'interdiction de diffuser en France un logiciel qui extrait de manière automatique des données du site société.com. Dans son ordonnance…