Jurisprudence : E-commerce
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Spam : Netcom menacé d'une «peine de mort Usenet».
Le 14 février, un groupe d'activistes de Usenet (groupes de News d'Internet) a menacé de "Peine de mort Usenet" le fournisseur d'accès Netcom (500 000 abonnés), si ce dernier ne stoppait pas,…
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Concurrence : le français NOMAI autorisé à entrer sur le marché américain.
Une cour de district américaine vient de lever l'interdiction temporaire empêchant le fabricant français de disques compatibles Zip, NOMAI, de vendre ses produits sur le marché américain. Son…
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Données : Enquête sur les pratiques d'une filiale de Reuters.
Reuters Analytics, l'une des filiales américaines de Reuters, premier fournisseur mondial de données financières, fait l'objet d'une enquête du "grand jury" de New York. Cette enquête consiste à…
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Spam : AOL poursuit deux "porno-spammers" en justice.
AOL a déposé plainte le 22 janvier 1998 contre LCGM Incorporated et Web Promo Incorporated, deux entreprises qui solicitaient les abonnés d'AOL par mail pour les envoyer vers des sites…
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Financement : 12 milliards de dollars de capital risque en 1997 aux Etats-Unis.
D'après une étude de Coopers & Lybrand, les entreprises américaines créées à partir de capital risque en 1997 ont reçu 12,2 milliards de dollars. En progression de 20% par rapport à l'année…
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L'épuisement des droits favorise la commercialisation du logiciel (TC Créteil 12 nov. 1996)
Microsoft Corporation, Microsoft France / Direct Price - TC de Créteil, 12 novembre 1996. Le législateur a voulu limiter la protection conférée par le droit de propriété intellectuelle, pour…
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Architecture d'organisation des modules (CA Paris 23 nov. 1994)
Sybel Informatique / Prolepse, et autres - TGI Paris, 12 novembre 1992 - Cour d'appel de Paris, 23 novembre 1994. Scénario bien connu, deux ex-employés de la société Sybel, qui avaient pris part…
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Concurrence parasitaire plutôt que contrefaçon (CA Paris 16 fév. 1994)
Simci, APP et Sondatic / Digimédia - CA Paris 16 février 1994 La société Digimédia est condamnée, moins parce qu'elle a été convaincue de contrefaçon de logiciels, que sur le chef de la…
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8 000 000 F de dommages-intérêts pour contrefaçon (CA Amiens 2 juillet 1993)
Digitechnic / Sodix et les autres - CA Amiens, 2 juillet 1993. Digitechnic a développé un logiciel de gestion de super et hypermarchés Elle a ainsi informatisé trois sociétés : Sodix, Sodimer et…
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Le commerce de la contrefaçon sanctionné par 270 000 F d'amende (CA Metz, 3 juillet 1992)
Pierre T. et Central Cadeaux / Irem Corporation - CA de Metz, 3 juillet 1992 L'infraction portait sur trois logiciels seulement, mais la cour a pris en compte le trafic international qui permet leur…