Jurisprudence : Logiciel
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Juridiction de proximité de Saint Denis Jugement du 10 janvier 2012
FAITS Le 9 décembre 2009, Monsieur Aurélien M. a acquis un ordinateur de marque Samsung modèle NC 10 X10V dans une grande surface Auchan à Valence pour un montant total de 299,25 € ;…
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Tribunal d'instance d'Aix en Provence Juridiction de proximité Jugement du 9 janvier 2012
FAITS ET PROCÉDURE Le 5 décembre 2007 Monsieur Stéphane P. achetait à la société Cybertek à Sorgues un ordinateur portable de marque Lenovo. Ce matériel était équipé d'un logiciel Windows…
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Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 6 octobre 2011
FAITS ET PROCEDURE Statuant sur le pourvoi formé par l’association UFC Que Choisir, contre l’arrêt rendu le 26 novembre 2009 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige…
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Cour d'appel de Lyon 8ème chambre Arrêt du 10 mai 2011
FAITS ET PROCEDURE La société Knowlink, exploitant une solution informatique “Knowbox” et la société Marketing Hotspot, spécialisée dans l’édition de catalogue pour les grandes surfaces,…
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Cour d'appel de Paris, 10ème chambre, arrêt du 16 septembre 2009
FAITS ET PROCEDURE Vu le jugement rendu le 21 septembre 2004 par le tribunal de grande instance de Bobigny qui, après expertise ordonnée en référé et diligentée par M. Wallon, a : – dit la…
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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, jugement du 28 mars 2007
FAITS ET PRETENTIONS La société Educaffix a été créée en janvier 2003 par Lucien L. aux fins de développer et exploiter une plate-forme d'apprentissage de la conduite de machines robotiques…
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Cour de cassation, 1ère chambre civile, arrêt du 21 mars 2006
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'une ordonnance sur requête avait autorisé les huit sociétés demanderesses au pourvoi, créatrices de logiciels édités sous leurs noms,…
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Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, section A, arrêt du 9 juin 2004
FAITS ET PROCEDURE Vu l'appel interjeté par Christian M. du jugement rendu le 8 novembre 2002 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : – écarté des débats les conclusions des…
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Cour d’appel de Versailles, arrêt du 4 octobre 2001
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Messieurs Frédéric M. et Henk S. sont, dès 1975, entrés en relation pour réaliser et commercialiser un logiciel destiné à la gestion informatique des…
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Tribunal de commerce de Nanterre, 9ème chambre, jugement du 7 mai 1997
LES FAITS Cedip a pour objet de valoriser les travaux de recherche de M. X., son fondateur, dans le domaine de la thermographie infrarouge. Additional Euro Technologies (ci-après « Additional ») a…