Jurisprudence : Responsabilité
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L'adoption probable de la loi sur la société de l'information en 2002
L'adoption de la loi sur la société de l'information (LSI) annoncée pour le début 2001 risque d'être repoussée en 2002, en raison de l'encombrement de l'agenda parlementaire. En dehors de…
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Anonymat et identification des cyberdélinquants
C'est sur ce thème que se tiendra la prochaine rencontre APP, le mardi 23 janvier 2001 de 9h à 12h à Paris, qui réunira notamment Gérard Haas, Xavier Linant de Bellefonds, Cyril Rojinsky,…
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Yahoo estime avoir eu un procès inéquitable en France
Après avoir annoncé l'interdiction de la vente d'objets nazis sur ses services d'enchères en ligne, Yahoo Inc. a décidé de maintenir son recours aux Etats-Unis, introduit le 21 décembre dernier…
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Dix avocats du droit de l'internet interpellent le législateur .
A la veille de la finalisation du projet de loi sur la société de l'information, dix avocats spécialisés dans le droit de l'internet ont décidé d'adresser une lettre ouverte au législateur…
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Yahoo demande l'avis de la justice américaine sur les ordonnances françaises.
Alors que la Licra et l'Uejf ne se sont pas encore déterminées sur la possibilité de faire exécuter les ordonnances du TGI de Paris aux Etats-Unis, Yahoo Inc. vient de faire rebondir l'affaire…
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Vote partagé de l'Isoc France sur l'affaire Yahoo.
Suite au vote organisé par l'Isoc France au sein de ses 230 membres, cinquante d'entre eux se sont prononcés contre l'ordonnance de référé rendue par le TGI de Paris sur l'affaire Yahoo. Selon…
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La cour d'appel confirme la condamnation de Serge Humpich.
Alors que la cour d'appel de Paris devait examiner son affaire, Serge Humpich a décidé de se désister de son appel et d'accepter la décision du tribunal de grande instance de Paris du 25 février…
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Isabelle Falque-Pierrotin chargée de mettre en oeuvre le forum des droits de l'internet.
Isabelle Falque-Pierrotin vient d'être chargée par le gouvernement d'une mission destinée à examiner les modalités de mise en œuvre du forum des droits de l'internet, proposé par Christian…
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Alain Giffard président de la mission interministérielle pour l'accès aux NTIC.
Alain Giffard vient d'être nommé président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique à l'internet et au multimédia, créée par un décret du 1er décembre…
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Commentaire de l'ordonnance de référé du TGI de Paris, du 20 novembre 2000 - Affaire Yahoo!
Une décision qui ouvre un vrai débat politique Texte de l'ordonnance du 22 mai 2000 A l'écart des pressions et des critiques, le TGI de Paris reprenant ses positions de son ordonnance controversée…