Jurisprudence : Responsabilité
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Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 7 octobre 2020
SAS Oopet, nouvel intervenant sur le marché des animaux de compagnie, a confié par devis le 22 octobre 2014, à SARL Dual, prestataire informatique, sous Ios d'applications mobiles de gestion de…
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Tribunal administratif de Paris, 5ème sec. - 2ème ch., jugement du 15 octobre 2020
Par une requête enregistrée le 4 décembre 2018, la société éditrice du Monde et Mme X., représentées par la SCP Spinosi & Sureau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des…
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Cour de cassation, ch. crim., arrêt du 13 octobre 2020
2. Dans le cadre d’une enquête de flagrance pour infractions à la législation sur les stupéfiants, M. X., au cours de sa garde à vue, s’est vu réclamer par le fonctionnaire de police qui…
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Cour de cassation, ch. com. arrêt du 2 septembre 2020
Le syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs (Synhorcat), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-24.863 contre l'arrêt n° RG : 17/18436 rendu le 5 septembre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnance de référé du 27 juillet 2020
Par acte du 7 février 2020, Monsieur X. a assigné la société AUT-OMATTIC A8C IRELAND LIMITED devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. Par conclusions réitérant ses…
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Tribunal judiciaire de Paris, jugement rendu le 9 juin 2020
La société iTunes, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, filiale à 100% de la société Apple Inc., a été absorbée par la société ASSL (Apple Software Services…
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Tribunal judiciaire de Paris, pôle civil de proximité, jugement du 5 juin 2020
Suivant acte sous seing privé en date du 27 février 2016, Mme X. a donné à bail à Mme Y. un logement meublé sis ... Paris 4ème pour une durée de 12 mois prenant effet le 1er mars 2016,…
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Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 27 avril 2020
La société Viaticum est une agence de voyages qui exploite le site www.bourse-des vols.com sous les noms commerciaux de « BDV » et de « Bourse des vols ». La société TripAdvisor LLC est une…
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Cour de cassation, ch. sociale, arrêt du 26 février 2020
La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , a formé le pourvoi n° G 18-24.758 contre les arrêts rendus les 25 juillet…
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Tribunal de commerce de Versailles, ordonnance de référé du 5 mars 2020
Depuis le 23 octobre 2019, est accessible sur le blog du site internet de la SAS YUCA, à l'adresse HTTPS://yuka.io:emballages-santé, un article intitulé « Halte aux emballages toxiques », écrit…