Jurisprudence : Vie privée
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Windows 98, Office 97, Pentium III, RealJukeBox : les utilitaires essentiels pour protéger votre vie privée
Les sociétés Intel, Microsoft et Real Networks se sont distinguées cette année pour avoir pris des libertés avec notre vie privée. Traçage de processeurs, tatouage des documents Word et Excel,…
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Adoption de la directive européenne sur les signatures électroniques.
Les ministres de l'Union européenne chargés des télécommunications ont adopté, le 30 novembre dernier, la directive fixant un cadre réglementaire pour les signatures européennes. Comme le…
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Services juridiques en ligne
La mise en ligne de formulaires juridiques et de contrats est un phénomène qui tend à se développer chez les juristes anglo-saxons. Une étape supplémentaire semble avoir été franchi avec une…
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Les recommandations du Conseil de l'Europe aux internautes et à leurs fournisseurs.
Le 23 février dernier, le comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté des "Lignes directrices pour la protection de la vie privée sur internet". Fait nouveau en matière de protection des…
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Commentaire de l'arrêt du 10 février 1999 de la Cour d'appel de Paris, par maître Maître Joël HESLAUT
La Cour d'Appel de Paris s'est prononcée, par un arrêt attendu du 10 février 1999, dans l'affaire opposant Estelle H. au responsable d'un site "alternatif " qui avait laissé diffuser, par un des…
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Le fournisseur d'hébergement responsable du contenu de pages anonymes.
La décision de la cour d'appel de Paris, du 10 février dernier, vient de faire entrer internet dans le droit commun du droit de la communication. Par analogie avec le régime des services de…
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Meurtre avoué sur Internet : condamnation à 25 ans et 6 mois de prison.
Le sept août, le procureur de Dickinson (Nord Dakota aux Etats-Unis) a obtenu la condamnation de Larry F. à 25 ans et six mois de prison pour pédophilie ainsi que pour meurtre et abus sexuel sur sa…
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Anonymat : l'assurance d'une liberté... surveillée.
Anonymizer Inc. propose à l'internaute un contrat qui lui garantit l'anonymat pendant trois mois pour 60 dollars. Ce service, actuellement disponible dans douze villes américaines, permet des…
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Violation des droits civiques : un an de prison pour menaces en ligne.
Un étudiant de l'Université de Californie à Irvine, qui avait menacé de mort un groupe d'étudiants dont certains asiatiques, a été condamné à un an de prison pour violation des droits…
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Internet et vie privée : les États-Unis déçus par les initiatives privées.
Ira Magaziner, en charge des questions Internet pour l'Administration américaine, s'est déclaré déçu des initiatives privées mises en oeuvre pour protéger la vie privée sur les réseaux…