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Résultats de 0 à 5 sur un total de 3477 avocats
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Maître Sylvie Buchalet est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 1ère ch., jugement du 3 octobre 2017
- Cour d'appel de Versailles 12ème chambre Arrêt du 25 mars 2014
Maître Jean-Louis Fourgoux est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Versailles 12ème chambre Arrêt du 26 juin 2008
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section A 2ème Arrêt du 13 février 2008
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section A 1er Arrêt du 13 février 2008
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 08 janvier 2008
Maître Carbonnier est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 30 octobre 2012
- Cour de cassation Commerciale, financière et économique Arrêt du 11 janvier 2005
- Cour de Cassation Chambre criminelle 20 juin 2006
Maître Paul Van Den Bulck est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 23 novembre
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, 2ème chambre Arrêt du 11 décembre 2009
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, 1ère chambre Arrêt du 14 octobre 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 17 juin 2008