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Maître Michel Abello est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 – ch. 2, arrêt du 4 octobre 2019
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre - 4ème section, jugement du 14 janvier 2016
Maître Carbonnier est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 30 octobre 2012
- Cour de cassation Commerciale, financière et économique Arrêt du 11 janvier 2005
- Cour de Cassation Chambre criminelle 20 juin 2006
Maître Jean-Louis Fourgoux est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Versailles 12ème chambre Arrêt du 26 juin 2008
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section A 2ème Arrêt du 13 février 2008
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section A 1er Arrêt du 13 février 2008
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 08 janvier 2008
Maître Paul Van Den Bulck est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 23 novembre
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, 2ème chambre Arrêt du 11 décembre 2009
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, 1ère chambre Arrêt du 14 octobre 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 17 juin 2008